Déclaration de Confidentialité

Les déclarations de confidentialité du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse s’appliquent sur l’ensemble des sites internet et des services en ligne du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse.

Les déclarations de confidentialité du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse s’appliquent sur l’ensemble des sites internet et des services en lignes du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse.

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse a l’obligation légale de protéger vos informations personnelles, que vous recherchiez des informations ou fassiez affaire avec le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse par le biais de canaux électroniques.

Le traitement des renseignements personnels par Réseau Santé – Nouvelle-Écosse est régi par la législation, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (FOIPOP) ainsi que les règlements et les politiques.

En utilisant les sites Web et les services en ligne de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, vous acceptez les termes de cette déclaration de confidentialité. Vous acceptez également l’utilisation de Google Analytics par Réseau Santé – Nouvelle-Écosse.

Si vous ne souhaitez pas utiliser Internet pour fournir des informations personnelles au Réseau Santé – Nouvelle-Écosse pour un service en ligne, vous pourriez être en mesure de contacter l’organisme en personne, par téléphone ou par courrier selon le service ou le programme.

1. Ce que Réseau Santé – Nouvelle-Écosse recueille en ligne

Les informations personnelles sont des informations enregistrées sur une personne identifiable, telles que définies dans la loi FOIPOP. Elles comprennent des informations telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail et autres informations qui vous identifient

Les informations générales (par exemple, le type de navigateur Web que vous utilisez et les pages du site Web que vous visitez) ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse ne collecte vos informations personnelles que si elles sont nécessaires pour exploiter nos services, programmes ou activités ou si une loi spécifique le permet.

2. Pourquoi Réseau Santé – Nouvelle-Écosse recueille des renseignements personnels

Réseau Santé – Nouvelle-Écosse recueille vos renseignements personnels en ligne, si vous choisissez de les fournir, pour :

  • répondre à vos demandes, commentaires ou demandes par courrier électronique
  • vous permettre de vous abonner aux informations en ligne
  • vous identifier
  • vous contacter au besoin, concernant la prestation des programmes et services du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse
  • vous permettre de vous inscrire et de recevoir des produits ou services en ligne
  • obtenir vos commentaires et vous permettre de participer à des consultations ou des sondages

3. Comment Réseau Santé – Nouvelle-Écosse traite vos informations personnelles ?

Réseau Santé – Nouvelle-Écosse utilise ou divulgue vos informations personnelles aux mêmes fins ou à des fins compatibles pour lesquelles elles ont été collectées.

3.1. Fournisseurs de services externes

Certaines fonctions au sein du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, comme les services, sont assurées par des prestataires externes au Réseau Santé – Nouvelle-Écosse. Tous les fournisseurs de services externes qui travaillent avec Réseau Santé – Nouvelle-Écosse doivent se conformer à la présente déclaration de confidentialité et respecter les politiques de sécurité et de confidentialité applicables du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse

3.2. Communiquer avec le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse

Si vous envoyez un courriel au Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, soumettez une demande de renseignements ou fournissez des commentaires en ligne, Réseau Santé – Nouvelle-Écosse utilisera ou divulguera vos renseignements personnels au besoin pour vous fournir une réponse.

3.3. Vos informations

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse recueille automatiquement certaines informations lorsque vous visitez les sites Web de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse et lorsque vous utilisez les services en ligne de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse.

3.4 Adresse IP

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse considère que l’adresse IP est une information personnelle.

Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, à elle seule, n’identifie pas un individu. Dans certaines circonstances, elle pourrait être utilisé, conjointement avec d’autres informations dont dispose Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, pour identifier une personne utilisant le site.

3.5. Historiques de connexions web

Lorsque vous accédez aux sites Web de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, les serveurs de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse recueillent des informations sur votre connexion Internet et votre expérience de navigation dans leurs historiques. Cela comprend l’adresse IP de votre connexion Internet et des informations sur ce à quoi vous accédez sur nos sites Web.

Réseau Santé – Nouvelle-Écosse utilise ces informations uniquement pour répondre à vos demandes. Réseau Santé – Nouvelle-Écosse n’essaie pas d’utiliser ces informations pour identifier les personnes visitant les sites Web, sauf s’il détecte une tentative d’endommager ou de violer le site, ou si une enquête policière l’exige. Réseau Santé – Nouvelle-Écosse protège et restreint l’accès à ces informations

3.6. Comment les “cookies” sont utilisés

Les sites Web de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse utilisent des cookies, qui sont de petites données stockées sur votre ordinateur qui permettent à Réseau Santé – Nouvelle-Écosse de se souvenir de certaines informations concernant votre visite.

Les cookies ne permettent pas à Réseau Santé – Nouvelle-Écosse d’identifier des individus. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, si vous le souhaitez. Cependant, cela peut affecter votre expérience lorsque vous interagissez avec Réseau Santé – Nouvelle-Écosse en ligne.

3.7. Google Analytics

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse utilise Google Analytics pour aider Réseau Santé – Nouvelle-Écosse à comprendre comment vous utilisez les sites Web de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse. Cela aide Réseau Santé – Nouvelle-Écosse à améliorer les services en ligne et à rendre les sites Web plus utiles.

Google analytics conserve les informations à propos de :

  • les pages que vous visitez
  • combien de temps vous passez sur chaque page Web
  • comment vous êtes arrivé sur le site
  • ce sur quoi vous cliquez lorsque vous visitez le site Web
  • le type de navigateur ou d’appareil
  • la date et l’heure

Google Analytics ne collecte ni ne stocke vos informations personnelles (par exemple, votre nom ou votre adresse). Ces informations ne peuvent donc pas être utilisées pour vous identifier. Les données collectées par Google peuvent être stockées à l’extérieur du Canada.

Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou partager nos données analytiques.

Vous pouvez désactivez Google Analytics

3.8. Lien vers d’autres sites web

Les sites Web de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse peuvent inclure des liens vers des sites Web gérés par d’autres organisations des secteurs public et privé. Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse n’est pas responsable de la protection des informations que vous fournissez à ces sites Web ou du contenu de ces sites Web.

4. Protection de vos données personnelles

4.1. Messages e-mails

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse ne peut garantir la confidentialité et la sécurité des courriels envoyés de votre ordinateur à Réseau Santé – Nouvelle-Écosse parce que ces informations peuvent être transmises sans cryptage. Pour votre protection, réfléchissez attentivement au type et à la quantité de renseignements personnels que vous envoyez aux organisations du Réseau Santé – Nouvelle-Écosse par courriel.

4.2.Comment Réseau Santé – Nouvelle-Écosse protège vos informations

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Réseau Santé – Nouvelle-Écosse utilise diverses mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation, divulgation ou élimination non autorisés. Par exemple, nous :

  • avons des politiques et des mesures de sécurité physiques pour limiter l’accès à nos systèmes d’information et informations personnelles aux employés et prestataires de services qui ont besoin d’accéder aux informations pour fournir les services
  • utilisons des mesures techniques, comme des pare-feu, des mots de passe et des contrôles d’accès rigoureux, pour sécuriser l’accès aux systèmes d’information, aux serveurs et aux infrastructures de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse
  • utilisons un certificat de navigateur Web standard de l’industrie et la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour crypter les informations contenues dans les transactions électroniques effectuées à l’aide des services numériques de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse

4.3. Loi sur la protection internationale des informations personnelles

Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels contre la divulgation internationale. Cette loi oblige le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse et ses fournisseurs de services à stocker, accéder et divulguer vos renseignements personnels au Canada, à moins que:

  • vous consentez au stockage, à l’accès ou à la divulgation ou
  • la loi oblige ou permet au Réseau Santé – Nouvelle-Écosse de le faire

5. Accès à l’information et questions de confidentialité

Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité, la loi FOIPOP, comment accéder à vos informations personnelles ou comment corriger vos informations personnelles vous pouvez visiter le site du gouvernement du Canada pour obtenir des conseils ou des informations.

  • Demande de suppression des informations personnelles.

    Si vous avez un compte pour ce site, vous pouvez soumettre une demande pour la suppression des informations personnelles récoltées à votre sujet. Ceci exclut toutes les données que nous sommes tenus de conserver pour des fins administratives, légales et de sécurité.

    Veuillez utiliser ce formulaire pour soumettre votre demande.

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